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Par Promoteurs
Cadastre
Cadastre : Registre public et documents administratifs (plan parcellaire,
état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en
présence dans une commune . Ces documents pouvent être consultés en mairie. Ils
permettent de déterminer la valeur locative d'un biens fonciers, valeur sur
laquelle repose le calcul des impôts locaux.
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